Conditions générales de vente

BV FACTORY, SARL au capital de 2 000 €, 16 rue des Caillères, 44330 Le Pallet, France — RCS Nantes 930 867 353 — TVA FR07930867353 — contact@bvfactory.dev.

Nous vendons des plugins logiciels pour la plateforme Q-SYS. Il s'agit de contenus numériques fournis sans support matériel : un fichier de plugin à télécharger et une clé de licence qui l'active.

Chaque licence est générée pour un Core Q-SYS précis, identifié par le Core ID saisi lors de la commande. Les fonctionnalités, prérequis techniques et compatibilités sont décrits sur chaque fiche produit ; il vous appartient de les vérifier, ainsi que l'exactitude du Core ID, avant de commander.

Les prix sont fixés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Au moment du paiement, notre prestataire Stripe peut vous proposer de régler dans votre devise locale : le montant converti, qui inclut les frais de conversion de Stripe, est affiché avant validation, et vous pouvez toujours choisir de payer en euros. Le prix affiché au moment du paiement est le prix total : aucune taxe ni aucun frais n'est ajouté ensuite. Les réductions (codes promotionnels, offres groupées) apparaissent dans le panier avant le paiement.

La TVA comprise dans le prix est déterminée à partir de votre adresse de facturation. Les entreprises établies dans un autre État membre de l'Union européenne peuvent saisir leur numéro de TVA intracommunautaire lors du paiement ; le mécanisme d'autoliquidation s'applique alors. Une facture faisant apparaître le détail de la TVA est émise pour chaque commande payée et mise à disposition par email.

Vous ajoutez les plugins à votre panier avec le Core ID de chaque système concerné, saisissez votre email de livraison, vérifiez votre commande, acceptez les présentes conditions puis validez par le bouton de paiement, qui vaut commande avec obligation de paiement. Une confirmation de commande vous est ensuite adressée par email.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d'erreur de prix manifeste.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, dans un environnement sécurisé. Nous n'avons jamais accès à vos données de carte. La commande est définitive une fois le paiement confirmé.

La livraison est électronique et immédiate : dès la confirmation du paiement, vous recevez par email un code d'activation donnant accès au portail d'activation, où vous pouvez retrouver vos clés de licence et télécharger les fichiers des plugins à tout moment.

Si vous n'avez rien reçu sous 24 heures, vérifiez vos courriers indésirables puis écrivez à contact@bvfactory.dev.

Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. Toutefois, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, et pour lequel il a reconnu perdre son droit de rétractation.

Au moment de la commande, vous demandez expressément la livraison immédiate de votre licence et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois celle-ci livrée. Aucune rétractation n'est donc possible après la livraison de la clé de licence. Cette reconnaissance est confirmée dans l'email de confirmation de commande.

Les professionnels ne bénéficient d'aucun droit de rétractation.

Remboursements. Une clé de licence fonctionne hors ligne : une fois saisie sur un Core Q-SYS, elle ne peut pas être désactivée à distance et le plugin reste utilisable. Pour cette raison, en dehors des cas où la loi vous ouvre droit à un remboursement (article 9), les ventes sont fermes et définitives. Toute demande de remboursement est examinée individuellement et accordée à notre seule discrétion. En cas de doute sur la compatibilité, écrivez à contact@bvfactory.dev avant de commander ; si vous avez commandé avec un Core ID erroné ou rencontrez un problème, contactez-nous : nous chercherons une solution.

Chaque achat vous confère un droit d'utilisation non exclusif et non cessible du plugin sur le Core Q-SYS dont le Core ID a été fourni lors de la commande, sans limitation de durée sauf mention contraire sur la fiche produit.

Vous ne pouvez pas copier le plugin au-delà de ce qui est nécessaire à cet usage, le redistribuer ou le revendre, partager des clés de licence, contourner le mécanisme de licence, ni décompiler le logiciel ou en faire l'ingénierie inverse, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi. Les plugins demeurent la propriété intellectuelle du vendeur.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la fourniture : si le plugin n'est pas conforme au contrat, vous avez droit à sa mise en conformité sans frais et sans retard injustifié ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat avec remboursement. Pendant cette période, nous fournissons les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du plugin.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.

Pour mettre en œuvre ces garanties, écrivez à contact@bvfactory.dev ou à l'adresse postale du vendeur.

Les plugins sont utilisés en conditions réelles d'exploitation : il vous appartient de les tester dans votre propre système avant de vous en remettre à eux pour un événement ou une installation, et de conserver des sauvegardes de vos designs Q-SYS.

Pour les clients professionnels, notre responsabilité totale est limitée au prix payé pour le plugin concerné, et nous ne répondons pas des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données ou interruption d'un spectacle. Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que les consommateurs tiennent de dispositions légales impératives.

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible à l'adresse /privacy.

Pour toute question ou réclamation, écrivez à contact@bvfactory.dev ou à BV FACTORY, 16 rue des Caillères, 44330 Le Pallet, France.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu, après nous avoir adressé une réclamation écrite. Écrivez à contact@bvfactory.dev pour obtenir les coordonnées du médiateur compétent.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne bénéficie en outre des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence, et peut saisir les juridictions compétentes en vertu du droit applicable.

Pour les clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nantes.